Politique de confidentialité de Marche Équestre Provence

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site, des services et des activités de Marche Équestre Provence sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Marche Équestre Provence
• Adresse : 12 Rue de la République, 84000 Avignon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 90 82 47 16

Marche Équestre Provence exerce une activité de promenade et de marche équestre. Dans le cadre de cette activité, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données personnelles relatives aux clients, prospects, participants, accompagnants, partenaires et visiteurs du site.

2. Collecte et traitement des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos activités et à la fourniture de nos services. Les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• identité : nom, prénom, civilité ;
• coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• informations relatives aux réservations, demandes de renseignements et inscriptions ;
• données de facturation et de paiement, le cas échéant ;
• informations nécessaires à l’organisation des activités équestres, notamment les préférences, niveau d’expérience, besoins particuliers ou informations de sécurité communiquées volontairement ;
• données techniques liées à la navigation sur le site, telles que l’adresse IP, les journaux de connexion et les cookies, selon les paramètres de votre navigateur et vos choix.

Les données sont collectées directement auprès de vous, notamment lorsque vous nous contactez, effectuez une réservation, demandez un devis, vous inscrivez à une activité ou naviguez sur notre site.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et d’information ;
• gérer les réservations, inscriptions et prestations de marche équestre ;
• assurer le suivi administratif, commercial et comptable des relations avec les clients ;
• organiser les activités dans des conditions de sécurité adaptées ;
• gérer les éventuelles réclamations, litiges ou demandes d’assistance ;
• améliorer nos services, notre site et l’expérience utilisateur ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Marche Équestre Provence reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, pour la gestion des réservations et prestations ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de sécurité ;
• l’intérêt légitime de Marche Équestre Provence, par exemple pour assurer la sécurité des activités, prévenir les abus, améliorer les services ou gérer la relation client ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou pour l’envoi de communications commerciales non sollicitées par la réglementation applicable.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires habilités et dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, notamment :

• le personnel autorisé de Marche Équestre Provence ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site et des outils de gestion ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les prestataires de messagerie, de réservation ou de gestion administrative ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.

Nous veillons à ce que nos prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction de Marche Équestre Provence, lorsque cela est requis par la réglementation.

6. Transfert des données vers des pays tiers

Par principe, Marche Équestre Provence privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne devait intervenir, il serait encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme approprié garantissant un niveau de protection suffisant.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

• Données liées aux demandes de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à des fins de suivi commercial, sauf opposition.
• Données clients et réservations : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale applicable, notamment en matière comptable et fiscale.
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales.
• Cookies et données de navigation : conservés pour une durée maximale de 13 mois, sauf consentement ou paramétrage différent autorisé par la réglementation.
• Données relatives à l’exercice des droits : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de sa gestion.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale lorsque celle-ci est mise en œuvre.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements fondés sur une autre base légale.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Marche Équestre Provence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction des données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• la sécurisation des échanges et des supports de stockage ;
• la sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la surveillance des systèmes et la mise à jour des outils utilisés.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Marche Équestre Provence
• Adresse : 12 Rue de la République, 84000 Avignon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 90 82 47 16

13. Modifications de la politique de confidentialité

Marche Équestre Provence se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.